CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes nos offres, missions de travail, conventions d'achat/de vente et livraisons, à l'exclusion de
l'application des conditions générales de la contrepartie, même si celles-ci sont communiquées auparavant, sauf dérogations expressément convenues par écrit.
1.1. Toutes les ventes sont réputées réalisées à Izegem (lieu du siège social).
1.2. Les offres sont toujours sans engagement et ne sont valables que pour 1 mois.
1.3. Nos prix de vente sont indicatifs. Ils peuvent être revus automatiquement par nous dans, entre autres, les cas suivants : augmentation des prix des matières premières, augmentations salariales, changement de parité de la devise dans laquelle nos matières premières sont cotées, augmentation des prix de l'énergie, remplacement de matières premières manquantes par d'autres, modification de sources d'achat pour des motifs indépendants de notre volonté. Cette énumération n'est pas limitative.
Certains prix de vente peuvent être mentionnés dans une devise étrangère ; le cours du change est celui valable à la date de l'offre et toute modification de ce cours entraînera automatiquement la révision des prix mentionnés.
2.1. Toutes les conventions d'achat/de vente ne sont établies qu'après confirmation de la commande par le vendeur à partir du siège d'exploitation. L'acheteur est lié par son engagement d'achat (ordre/commande).
2.2 Lors de la commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de vente, imprimées sur nos offres et/ou sur nos confirmations de vente, et marque son accord sur celles-ci.
2.3. Si un acheteur est en défaut à l'égard du vendeur dans le déroulement d'un quelconque contrat, le vendeur est habilité à tout moment, également après qu'il a pris un ordre en exécution, totalement ou partiellement, et avant de procéder à la livraison, à exiger de l'acheteur qu'il satisfasse à ses obligations de paiement et autres.
2.4. Les modifications ou annulations de commandes passées ne sont en vigueur qu'après déclaration d'accord de la part du vendeur.
3. LIVRAISON
3.1. Les marchandises sont vendues départ usine, et même celles qui ont été envoyées franco, voyagent toujours au risque du destinataire qui, en cas d'avarie ou de dommages à l'arrivée des marchandises, doit formuler une réserve auprès du transporteur.
Le retard dans la livraison ne peut être considéré comme un prétexte pour refuser ou différer le paiement des marchandises facturées.
3.2. Au cas où les marchandises seraient livrées, les contestations relatives à la livraison, en particulier en ce qui concerne les vices visibles et les vices de conformité, sont mentionnées au transporteur et notées sur le bon de livraison. Une éventuelle confirmation de plainte doit déjà avoir atteint le vendeur dans les deux jours ouvrables suivant la livraison. L'acceptation des marchandises sous réserve d'un contrôle ultérieur n'est pas autorisée.
3.3. Le vendeur considérera la bande du bon de livraison visée et signée comme une quittance de réception définitive des marchandises.
3.4. Les délais de livraison sont uniquement fournis à titre d'information et ne sont dès lors pas contraignants, sauf convention expresse entre les parties. Un retard dans l'exécution ne peut jamais donner lieu à l'annulation d'une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée.
3.5. Les marchandises qui ont été vendues, doivent être enlevées dans le délai établi, et en cas de non-enlèvement le vendeur se réserve le droit de rompre la vente totalement ou partiellement ou de contraindre l'acheteur à prendre livraison, sans exclure le droit à une indemnisation, dans chacun de ces cas, entre autres des frais de transport, des frais d'entreposage, etc.
Toutes les marchandises qui ne peuvent pas être délivrées dans le délai prévu, pour une cause indépendante de l'acheteur, seront entreposées aux risques et périls de ce dernier. Les frais de stockage s'élèveront à 8 % par mois, à partir du premier jour du stockage. Tout mois commencé sera considéré comme un mois entier.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit d'abriter ces marchandises dans un entrepôt à charge de l’acheteur, et ce après un avertissement par courrier recommandé resté sans suite dans les 8 jours ouvrables suivant sa date d'envoi.
4.1.VICES
Ne sont pas considérés comme un vice de conformité, vice visible ou caché : les légères différences de couleur, la décoloration du bois, du cuir, des textiles ou des fibres, le travail du bois, l'étirement des matériaux de revêtement par l'utilisation, les légères différences dans les dimensions du bien ou d'autres petits écarts pour autant que ceux-ci ne puissent être évités d'un point de vue technique, ou qu'ils soient généralement acceptés, selon les usages dans le secteur de l'ameublement, comme étant propres aux matériaux utilisés.
4.2 Toute facture constitue une vente séparée.
4.3. Les plaintes éventuelles concernant la facture doivent, sous peine de déchéance, être introduites par écrit dans les 8 jours de leur réception.
4.4. Au cas où la plainte serait acceptée, le vendeur se contentera de remplacer ou de réparer les marchandises reconnues comme non appropriées.
5. PAIEMENTS
5.1.Sauf dispositions contraires, les marchandises doivent être payées au comptant au siège du vendeur.
5.2. Le fait de tirer et/ou d'accepter des traites ou d'autres documents négociables, n'opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente.
5.3. En cas de non-paiement du montant de la facture ou du solde dû sur celle-ci à la date d'échéance établie, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure, sur le montant total de la créance devenue exigible, un intérêt de retard de 12 % sur une base annuelle, calculé à partir de la date d'échéance. Le taux d'intérêt des intérêts de retard peut être majoré au cas où le taux d'intérêt légal pour les arriérés de paiement dans les transactions commerciales dépasserait ce taux d'intérêt au moment de la mise en demeure, et ce au moins jusqu'à la même hauteur.
5.4. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve toujours le droit de considérer les commandes non encore exécutées comme annulées, sans préjudice d'une indemnisation. S'il apparaît au vendeur que le crédit de l'acheteur se détériore, notamment s'il y a des mesures d'exécution judiciaires prises contre l'acheteur et/ou en cas d'événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris par l'acheteur et/ou les rendent impossibles, le vendeur se réserve le droit d'exiger les garanties nécessaires de la part de l'acheteur. En cas de refus de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande entière ou une partie de celle-ci, même si les marchandises ont déjà été envoyées totalement ou partiellement. Le cas échéant, le vendeur se réserve le droit d'être indemnisé.
6.1.En cas de non-paiement à la date d'échéance, il sera appliqué, après une mise en demeure infructueuse et indépendamment des intérêts de retard, une indemnité forfaitaire de 10 %, calculée sur le montant resté impayé, avec un minimum de 200 EUR, nonobstant le droit du vendeur d'exiger une indemnisation supplémentaire s'il prouve des dommages supérieurs.
6.2.En aucun cas l'acheteur n'aura le droit de compenser de quelconques montants qui sont (prétendument) dus par le vendeur à l'acheteur, avec de quelconques montants qui sont (prétendument) dus par l'acheteur au vendeur.
6.3. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de l'arrondissement dans lequel le siège du vendeur est établi sont compétents pour en connaître, à savoir les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Courtrai. Le vendeur peut toutefois introduire les actions judiciaires devant le tribunal du domicile du débiteur.
7. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La propriété des marchandises vendues ne passe à l'acheteur qu'après paiement intégral du prix d'achat en principal et accessoires. Si l'acheteur, pour un quelconque motif, reste redevable au vendeur de quelconques intérêts de retard et/ou d'indemnités forfaitaires, la propriété des marchandises ne sera transférée qu'une fois que ces intérêts de retard et/ou ces indemnités forfaitaires auront été intégralement réglés par l'acheteur.
Le défaut de paiement d'un des montants dus à l'échéance peut avoir pour conséquence la réclamation de la restitution des marchandises.
En cas de revente, le vendeur se réserve la possibilité d'exiger la somme qui correspond à la valeur des marchandises revendues. La réserve de propriété est transférée sur le prix de revente. Une fois que les marchandises ont été livrées, l'acheteur supporte tous les risques, y compris les cas de force majeure et de destruction, ainsi que la charge relative à la conservation.